Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente des équipements de géolocalisation (traqueurs GPS, accessoires) proposés sur geolock.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

Le site est destiné en priorité aux professionnels (gestionnaires de flotte, entreprises, collectivités). Les commandes passées par des consommateurs particuliers restent soumises aux dispositions du code de la consommation, notamment le droit de rétractation de 14 jours.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avec leur équivalent toutes taxes comprises (TTC) affiché en complément. La TVA au taux en vigueur, actuellement 20 %, est incluse au paiement. Les tarifs dégressifs affichés s'appliquent selon les quantités commandées.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Deux parcours de commande sont possibles :

• Devis : vous transmettez vos besoins via le formulaire ; le vendeur vous adresse une proposition commerciale écrite, valable 30 jours.
• Achat en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement ; la commande est confirmée par email après encaissement.

Toute commande implique acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou ne présentant pas les garanties suffisantes.

Le paiement en ligne est sécurisé et traité par notre prestataire (Stripe) : les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Les paiements par devis sont soumis aux conditions convenues (acompte, échéance).

Les produits sont expédiés après confirmation du paiement, sous 5 jours ouvrés, par transporteur avec suivi. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise des produits au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, une réserve doit être émise auprès du transporteur lors de la réception.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).

Les traqueurs Teltonika sont couverts par la garantie constructeur de 24 mois. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou une modification du matériel.

Pour les commandes professionnelles, aucun droit de rétractation légal ne s'applique. Les retours peuvent être acceptés, à titre commercial, sous 14 jours après réception, pour les produits non installés et dans leur emballage d'origine, avec l'accord préalable du vendeur.

Les produits défectueux sont repris dans le cadre de la garantie (article 6).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des interruptions ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication (couverture mobile, GPS).

Les informations recueillies lors d'une commande ou d'une demande de devis sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (voir les mentions légales).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.